Dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM), le taux d’encadrement est un élément crucial pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants. Voici un aperçu des réglementations en vigueur en France concernant les taux d’encadrement, basées sur les articles R227-12 à R227-22 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).
Vous trouverez l’article de Legifrance en cliquant ici.
1. Qualifications des Animateurs et Directeurs
Les fonctions d’animation et de direction en ACM sont strictement réglementées pour garantir un encadrement de qualité.
Animateurs
Selon l’article R227-12 du CASF :
- Les animateurs doivent être titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou d’un diplôme équivalent.
- Des agents de la fonction publique peuvent exercer des fonctions d’animation dans le cadre de leurs missions spécifiques.
- Des stagiaires en formation pratique pour le BAFA ou d’autres diplômes équivalents peuvent également être inclus.
- En cas de nécessité, des personnes non qualifiées peuvent être incluses, mais elles ne doivent pas représenter plus de 20% de l’effectif d’encadrement.
Directeurs
Selon l’article R227-14 du CASF :
- Les directeurs doivent être titulaires du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un diplôme équivalent.
- Les agents de la fonction publique peuvent aussi occuper des fonctions de direction.
- Des aménagements exceptionnels peuvent être faits pour répondre à des besoins spécifiques sur une période limitée.
Taux de Qualification
Pour composer son équipe d’encadrement, un organisateur d’ACM doit respecter deux taux :
- Taux d’encadrement des enfants : C’est le nombre d’encadrants requis en fonction du nombre d’enfants et de leur âge (moins de 6 ans ou plus de 6 ans).
- Taux de qualification de l’équipe : C’est la proportion d’animateurs qualifiés à prévoir dans une équipe. Il se calcule à partir du nombre d’animateurs requis :
- Au moins 50 % de titulaires (soit de 50% à 100%),
- Au plus 20% de non-diplômés (soit de 0% à 20%),
- Au plus 50% d’animateurs stagiaires (variable d’ajustement).
Ces taux sont définis réglementairement en fonction du type d’accueil et il n’existe aucune dérogation à ces taux.
2. Taux d’Encadrement
Les taux d’encadrement varient en fonction de l’âge des enfants, du type d’accueil (vacances, loisirs, périscolaire), et de la durée de l’accueil.
Séjours de Vacances et Accueils de Loisirs
- Un animateur pour huit enfants de moins de six ans.
- Un animateur pour douze enfants de six ans ou plus.
Accueils de Loisirs Périscolaires
Pour les enfants de moins de six ans :
- Un animateur pour huit enfants si l’accueil dure plus de cinq heures consécutives.
- Un animateur pour dix enfants si l’accueil dure moins de cinq heures consécutives.
Pour les enfants de six ans ou plus :
- Un animateur pour douze enfants si l’accueil dure plus de cinq heures consécutives.
- Un animateur pour quatorze enfants si l’accueil dure moins de cinq heures consécutives.
Ces taux peuvent être ajustés dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT), sans pouvoir descendre en dessous de :
- Un animateur pour dix enfants de moins de six ans, ou quatorze enfants pour des accueils de moins de cinq heures.
- Un animateur pour quatorze enfants de six ans ou plus, ou dix-huit enfants pour des accueils de moins de cinq heures.
Séjours de Cohésion et Autres Types d’Accueil
- L’encadrement minimum est de deux personnes.
- Des directeurs adjoints sont requis pour les groupes de plus de cent enfants, à raison d’un adjoint par tranche de cinquante enfants supplémentaires.
- Pour des activités spécifiques à risques, les qualifications et taux d’encadrement peuvent être spécifiés par arrêté ministériel.
Calcul du nombre d’animateurs requis
Cette partie est tirée du Momento INSTRUCTIONS & RECOMMANDATIONS POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) EN BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Étape 1 : Repérer le taux d’encadrement dans le tableau, en fonction de l’âge et de la catégorie de son ACM.
Étape 2 : Diviser le nombre de mineurs accueillis par le taux d’encadrement requis.
Exemple 1 : En ALSH, pour 60 enfants de plus de 6 ans, le taux d’encadrement est d’un animateur pour 12 enfants.
Soit 60 / 12 = 5
On aura donc 5 animateurs requis.
Exemple 2 : En ALSH pour 63 enfants de plus de 6 ans, le taux d’encadrement est d’un animateur pour 12 enfants.
Soit 63 / 12 = 5,25
On aura donc 6 animateurs requis.
Exemple 3 : En ALSH pour 45 enfants de plus de 6 ans, le taux d’encadrement est d’un animateur pour 12 enfants.
Soit 45 / 12 = 3,75
On aura donc 4 animateurs requis.
Étape 3 : Comptabiliser le directeur de l’ACM.
- Au-delà de 50 mineurs, le directeur ne fait pas partie de l’équipe d’animation, il faut « l’extraire » du calcul d’encadrants requis.
- En dessous de 50 mineurs, le directeur peut être compté dans l’effectif d’animateurs requis.
Groupes mixtes (enfants de plus de 6 ans et de moins de 6 ans)
Situation : Un accueil de loisirs extrascolaire accueille 66 enfants comprenant 26 enfants de moins de 6 ans et 40 enfants de plus de 6 ans.
Étape 1 : Déterminer si le directeur est compté dans l’effectif d’animation.
Le directeur n’est pas inclus dans l’équipe d’animation car l’ALSH accueille plus de 50 mineurs. Cela fait donc 1 directeur hors équipe d’animation.
Étape 2 : Déterminer le nombre d’animateurs requis pour les enfants de moins de 6 ans.
Nous avons 26 enfants de moins de 6 ans et un taux d’encadrement d’un animateur pour 8 enfants.
Soit 26 / 8 = 3,25
On aura donc 4 animateurs requis au titre de l’accueil des moins de 6 ans.
Étape 3 : Répartir les 26 enfants de moins de 6 ans en groupes.
Dans ce cas, puisque le taux d’encadrement est d’un animateur pour 8 enfants, cela fait 3 groupes de 8 et 1 groupe de 2 enfants (26 – (8 X3) = 2).
Le dernier groupe de moins de 6 ans est donc composé de 2 enfants.
Étape 4 : Compléter le groupe de 2 enfants de moins de 6 ans avec des enfants de plus de 6 ans.
Pour atteindre un groupe de 8 enfants, il faut ajouter 6 grands.
Il reste donc 40 – 6 = 34 enfants de plus de 6 ans.
Étape 5 : Calculer le nombre d’animateurs requis pour les 34 enfants de plus de 6 ans restants.
Nous avons donc 34 enfants de plus de 6 ans et un taux d’encadrement d’un animateur pour 12 enfants.
Soit 34 / 12 = 2,8
On aura donc 3 animateurs requis au titre de l’accueil des plus de 6 ans.
Étape 6 : Calculer le nombre total d’encadrants requis.
Nous avons donc 4 animateurs requis pour les moins de 6 ans, 3 animateurs requis pour les plus de 6 ans et 1 directeur.
Ce qui nous fait 7 animateurs et 1 directeur soit 8 encadrants.
3. Conclusion
Les taux d’encadrement et les qualifications requises pour les animateurs et directeurs en ACM sont strictement régis pour assurer un environnement sûr et éducatif pour les mineurs. Ces règlements garantissent que les enfants sont toujours encadrés par des professionnels compétents, ce qui est essentiel pour leur développement et leur sécurité. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles R227-12 à R227-22 du CASF ou le site du gouvernement français.
