Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est une spécificité du secteur de l’animation et de l’encadrement de mineurs. Destiné à ceux qui exercent ces fonctions de manière occasionnelle, il offre une flexibilité particulière mais s’écarte des règles traditionnelles du droit du travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le repos et la rémunération. Cet article vise à éclairer les animateurs sur les caractéristiques et les implications du CEE.
Article rédigé à l’aide de la fiche gouvernementale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425
Pourquoi avoir créé le CEE ?
Le CEE a été instauré pour introduire une exception dans le code du travail, spécifiquement pour le personnel d’encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM), comme les animateurs et directeurs. Les règles habituelles du code du travail, comme le SMIC horaire ou la durée légale de travail, ne sont pas adaptées aux besoins des colonies de vacances et des centres de loisirs.
Par exemple, le code du travail impose normalement un revenu minimum de 10,15 € brut par heure (ou 1 539,42 € brut par mois en 2020), et limite le nombre d’heures travaillées à 7 heures par jour, 35 heures par semaine. Ces contraintes ne permettent pas de couvrir les longues journées des animateurs en colonie, souvent de 8h à 23h, sans entraîner des coûts prohibitifs pour les organisateurs.
Le CEE : Pour qui ? Pour quand ?
Le CEE est destiné aux :
- Animateurs et Directeurs d’accueils collectifs de mineurs.
- Animateurs et Directeurs de séjours adaptés pour adultes handicapés.
- Formateurs BAFA et BAFD occasionnels.
Note : Les autres personnels, comme les cuisiniers, agents techniques et prestataires d’activités sportives, ne peuvent pas signer de CEE.
La loi précise que ce contrat est réservé à ceux qui participent occasionnellement aux fonctions d’animation ou de direction durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs, pour une durée maximale de 80 jours par an. Cela exclut donc les professionnels de l’animation qui travaillent à l’année.
Les particularités du CEE
Le CEE présente des spécificités pour garantir un cadre légal viable :
- Salaire minimum quotidien : Égal à 2,2 fois le SMIC horaire, soit en 2020 un minimum de 22,33 € par jour.
- Repos quotidien : D’au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures (avec des ajustements possibles si l’employé est logé sur place).
- Nombre de jours travaillés : Ne doit pas dépasser 80 jours par an.
- Repos hebdomadaire : D’au moins 24 heures consécutives par semaine travaillée.
Ces conditions visent à équilibrer les besoins économiques des ACM avec les droits des animateurs.
Peut-on cumuler un CDI / CDD traditionnel avec un CEE ?
Oui, c’est possible, mais sous certaines conditions précises.
Un salarié en CDI ou CDD peut tout à fait signer un Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) pour travailler sur un séjour de vacances ou en accueil collectif de mineurs, à condition de respecter certaines règles légales :
- Le CEE doit être conclu avec un employeur différent de celui du contrat principal. Une même structure ne peut pas faire coexister un CDI (ou CDD) et un CEE pour un même salarié.
- Le temps de travail global (tous contrats confondus) ne doit pas dépasser les 48 heures par semaine (article L8261-1 du Code du travail), et les temps de repos doivent être respectés : 11 heures par jour et 24 heures par semaine (articles L3131-1 et L3132-2).
- Si le contrat principal contient une clause d’exclusivité, l’accord écrit de l’employeur est obligatoire avant d’exercer une activité en CEE, même pendant les congés ou les RTT. C’est une garantie juridique pour éviter tout litige.
- L’article D3141-2 du Code du travail précise qu’un salarié ne peut bénéficier d’une indemnité de congés payés s’il exerce simultanément une activité à temps complet pour un autre employeur. Même à temps partiel, une activité rémunérée pendant les congés peut remettre en cause le repos effectif attendu, sauf accord exprès de l’employeur.
Pour les fonctionnaires et agents publics, le cumul avec un CEE est aussi possible, sur autorisation écrite de leur hiérarchie. Ils peuvent également bénéficier de règles de cotisations sociales spécifiques (exonération partielle sous conditions).
En résumé, le cumul est légalement possible, mais il doit être encadré, transparent, et respectueux du droit du travail comme des obligations contractuelles du salarié.
En Conclusion
Le CEE est un dispositif spécifique qui répond aux besoins des accueils collectifs de mineurs tout en offrant un cadre légal adapté. En tant qu’animateur, il est essentiel de bien comprendre ses droits et obligations sous ce contrat pour maximiser votre expérience tout en respectant les conditions légales. N’hésitez pas à consulter des ressources officielles ou à poser des questions à votre employeur pour toute clarification supplémentaire.
