Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est une spécificité du secteur de l’animation et de l’encadrement de mineurs. Destiné à ceux qui exercent ces fonctions de manière occasionnelle, il offre une flexibilité particulière mais s’écarte des règles traditionnelles du droit du travail, notamment en ce qui concerne le temps de travail, le repos et la rémunération. Cet article vise à éclairer les animateurs sur les caractéristiques et les implications du CEE.
Article rédigé à l’aide de la fiche gouvernementale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23425
Pourquoi avoir créé le CEE ?
Le CEE a été instauré pour introduire une exception dans le code du travail, spécifiquement pour le personnel d’encadrement des accueils collectifs de mineurs (ACM), comme les animateurs et directeurs. Les règles habituelles du code du travail, comme le SMIC horaire ou la durée légale de travail, ne sont pas adaptées aux besoins des colonies de vacances et des centres de loisirs.
Par exemple, le code du travail impose normalement un revenu minimum de 10,15 € brut par heure (ou 1 539,42 € brut par mois en 2020), et limite le nombre d’heures travaillées à 7 heures par jour, 35 heures par semaine. Ces contraintes ne permettent pas de couvrir les longues journées des animateurs en colonie, souvent de 8h à 23h, sans entraîner des coûts prohibitifs pour les organisateurs.
Le CEE : Pour qui ? Pour quand ?
Le CEE est destiné aux :
- Animateurs et Directeurs d’accueils collectifs de mineurs.
- Animateurs et Directeurs de séjours adaptés pour adultes handicapés.
- Formateurs BAFA et BAFD occasionnels.
Note : Les autres personnels, comme les cuisiniers, agents techniques et prestataires d’activités sportives, ne peuvent pas signer de CEE.
La loi précise que ce contrat est réservé à ceux qui participent occasionnellement aux fonctions d’animation ou de direction durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs, pour une durée maximale de 80 jours par an. Cela exclut donc les professionnels de l’animation qui travaillent à l’année.
Les particularités du CEE
Le CEE présente des spécificités pour garantir un cadre légal viable :
- Salaire minimum quotidien : Égal à 2,2 fois le SMIC horaire, soit en 2020 un minimum de 22,33 € par jour.
- Repos quotidien : D’au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures (avec des ajustements possibles si l’employé est logé sur place).
- Nombre de jours travaillés : Ne doit pas dépasser 80 jours par an.
- Repos hebdomadaire : D’au moins 24 heures consécutives par semaine travaillée.
Ces conditions visent à équilibrer les besoins économiques des ACM avec les droits des animateurs.
Peut-on cumuler un CDI / CDD traditionnel avec un CEE ?
Oui, c’est possible sous certaines conditions. Par exemple, un salarié en CDI peut signer un CEE pour travailler en colonie pendant ses congés payés ou sans solde, à condition d’obtenir l’accord de son employeur principal. Les fonctionnaires doivent également obtenir l’autorisation de leur supérieur hiérarchique et peuvent bénéficier de taux de cotisations sociales spécifiques.
En Conclusion
Le CEE est un dispositif spécifique qui répond aux besoins des accueils collectifs de mineurs tout en offrant un cadre légal adapté. En tant qu’animateur, il est essentiel de bien comprendre ses droits et obligations sous ce contrat pour maximiser votre expérience tout en respectant les conditions légales. N’hésitez pas à consulter des ressources officielles ou à poser des questions à votre employeur pour toute clarification supplémentaire.